La Commission européenne approuve enfin la suppression des frais de roaming à partir du 15 juin 2017. Mais elle pose des garde-fous pour éviter d’éventuels abus de la part des consommateurs.
Tiraillée entre les intérêts opposés des opérateurs et des abonnés mobiles, la Commission européenne a longtemps tergiversé sur l’abrogation des frais d’itinérance. Elle vient enfin de se prononcer en faveur de cette mesure pour le 15 juin 2017, après une volte-face remarquée.
Adopté l’année dernière, un nouveau texte devait permettre à tous les citoyens de ne plus payer de frais de téléphonie mobile supplémentaires lorsqu’ils voyagent dans un autre pays de l’Union européenne que le leur et qu’ils sont basculés automatiquement sur un réseau local. Au grand dam des opérateurs qui avaient obtenu début septembre de la Commission qu’elle limite cette pratique à 90 jours par an. Le tollé provoqué par ce revirement a obligé son président Jean-Claude Juncker à remettre le dossier à plat.
Les opérateurs vont surveiller le trafic des abonnés
Ce mercredi 21 septembre, une révision du projet tente d’apaiser tous les esprits. L’idée est de privilégier le principe « d’utilisation raisonnable ». Il est donc bien question de supprimer les frais de roaming sans limitation en termes de temps ou de volume. Tout en évitant les abus éventuels des consommateurs qui pourraient aller chercher leur carte SIM dans un Etat où les prix sont moins élevés, pour consommer leur forfait chez eux. La Commission européenne introduit pour cela la notion de « liens stables ».
On pourra donc acquérir une carte SIM d’un Etat membre et l’utiliser sans frais supplémentaires dans un autre pays de l’Union européenne à condition d’y résider, d’y travailler ou d’y être étudiant.
Des suppléments pour les clients qui abusent
Les opérateurs auront le droit d’analyser les données de trafic de leurs clients pour juger s’il y a abus ou non. Trois critères prévaudront pour juger :
– Un volume du trafic domestique inférieur à celui du trafic en roaming
– une longue période d’inactivité de la carte SIM, à l’exception du roaming
– l’abonnement et l’utilisation de cartes SIM multiples par le même client en roaming
Dans ces cas de figure, les opérateurs devront alerter leurs clients qu’ils sont passibles de payer de petits frais supplémentaires : un maximum de 0,04 euro par minute par appel, de 0,01 euro par SMS et de 0,0085 euro par Mo. L’abonné pourra faire appel via des procédures mises en place par l’opérateur, et en derniers recours, pourra saisir le régulateur soir l’Arcep en France.
On attend maintenant les remarques de l’Orece (Organe des régulateurs européens des communications électroniques) et des Etats membres avant l’adoption de la proposition d’ici au 15 décembre 2016.