Dans quels cas votre assurance responsabilité civile peut-elle jouer ?
Principe n°1 : la responsabilité civile prend en charge les dommages qu’une personne extérieur à votre foyer vous a causez.
Voici quelques exemples concrets d’accidents qui peuvent être pris en charge par votre assurance civile :
- l’animal de personne à endommagé votre téléphone
- Un ami vous a cassé la vitre de votre téléphone ou de votre tablette après avoir heurté une étagère
- En jouant au ballon, l’enfant d’un ami à cassé la vitre de votre téléphone
- Un ami en visite chez vous a fait tomber votre tablette, posé sur votre table
Attention : en fonction de votre assurance, il peut y avoir une franchise.
Principe n°2 : la responsabilité civile ne couvre PAS les dommages causés à vos propres biens (objets ou animaux) ou à ceux dont vous avez la garde (qui vous sont prêtés, confiés, loués).
Exemples concrets dans lesquels votre assurance responsabilité civile n’interviendra pas :
- Vous cassez vous même votre téléphone ou tablette.
- Votre enfant casse la vitre de votre téléphone ou de votre tablette (car votre enfant est assimilé à vous-même, l’assuré).
- Votre enfant fait tomber dans les toilettes votre téléphone.
- Vous abîmez vous même le téléphone ou une tablette que vous louez, etc…
Principe n°3 : pour que la responsabilité civile fonctionne, il faut obligatoirement qu’un tiers,(extérieur à votre foyer) soit impliqué.
Exemples concrets :
- Votre voisine fait tomber votre téléphone dans l’escalier et elle le casse => votre responsabilité civile peut jouer.
- Vous tombez en trébuchant sur une pierre et vous cassez votre téléphone => votre responsabilité civile ne peut PAS fonctionner.
- De la même manière, un téléphone acheté par vous-même n’est pas couvert par votre assurance responsabilité civile si il tombe en panne.
Que faire si votre assurance responsabilité civile ne peut pas intervenir ?
Ce n’est pas parce qu’un accident n’entre pas dans le champ d’application de votre assurance responsabilité civile que vous n’êtes pas couvert du tout !
En fonction des circonstances de l’accident, il est possible qu’une autre assurance (obligatoire ou facultative) que vous avez souscrite puisse jouer. Par exemple :
- Votre assurance « tous mobiles » (pour vos appareils mobiles)
- L’assurance de votre association ou de votre club sportif (licence ou adhésion individuelle)
- L’assurance de votre carte bancaire
- Votre protection juridique
- L’assurance de votre employeur (si l’accident intervient sur votre lieu de travail, par exemple)
- Votre assurance habitation, etc.
C’est pourquoi il est important de régulièrement faire le point sur vos assurances et de vérifier :
- Si tous les risques qui vous concernent sont bien couverts ainsi que les biens matériels
- Et s’il n’y a pas de doublon (il ne sert à rien de payer 2 fois !).
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